Délibérations et PV

DÉLIBÉRATIONS ET PV

Délibérations

Numéro

Libellé

Date d'examen

Date d'affichage et fonction de la personne qui a réalisé l'affichage

Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023

11/07/2022

06/10/2022 - La secrétaire

Taxe d'aménagement

Partage de la Taxe d'Aménagement à compter du 1er janvier 2022 en 2023

28/09/2022

06/10/2022 - La secrétaire

Modification des statuts de la CCJN - restitution de la compétence supplémentaire Parc Gendrey

Approbation du Rapport de la CLECT 2022

Annexe : rapport de la CLECT 2022

Attributions de compensation définitives 2020 et 2021 - choix de la méthode de calcul

Devis travaux sylvicoles 2023

29/11/2022

01/12/2022 - La secrétaire

Procès-verbaux

PV SEANCE DU 11 JUILLET 2022 - Affiché par le Maire le 29/09/2022

PV SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 - Affiché par la secrétaire le 01/12/2022

MAIRIE - LA BARRE

3 Rue de la Messotte 39700 LA BARRE

Tél. 03 84 81 23 25