ACTUALITÉS

La Communauté de communes JURA NORD a transmis le nouveau règlement relatif à la facturation des ordures ménagères, applicable à compter du 1er janvier 2026 ainsi que son annexe. Règlement Annexe Délibération

le nouvel arrêté n° CAB-BSIPA-20260114-001 du 14 janvier 2026 fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie a été publié.

Les nouveaux arrêtés concernant la pêche ont été publié. arrêté peche autorisant la peche de la carpe de nuit 2026 arrêté de réserves sur domaines privés 2 ans 2026-2027 arrêté pêche général 2026

Un arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001 du 9 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N 2 O) dans l'espace public pour la période du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026 a été publié. Télécharger la pièce jointe

Les calendriers 2026 de collecte de vos ordures ménagères sont en ligne ! Retrouvez votre calendrier de collecte pour la nouvelle année via le site du SICTOM de la zone de Dole, rubrique « collecte » .