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NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF À LA FACTURATION DES ORDURES MÉNAGÈRES À COMPTER DU 01/01/2026
Publié le jeudi 22 janvier 2026 - La Barre
La Communauté de communes JURA NORD a transmis le nouveau règlement relatif à la facturation des ordures ménagères, applicable à compter du 1er janvier 2026 ainsi que son annexe.