PLUI - RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Publié le jeudi 04 avril 2024 - La Barre
Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier, le rapport de la Commission d’enquête ainsi que ses conclusions et avis sont consultables sur le site internet « Préambule » et au siège de la CCJN (à Dampierre).